Geneviève Emond

De: Geneviève Emond
magistrate honoraire, juge de proximité au tribunal de police de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (12e)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000811992(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Geneviève Emond
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Geneviève Emond
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1998-01-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000387942(source JORF)
nomination
04 Mars 199804/03/1998
De: Emond (Geneviève)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Emond (Geneviève)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997